Alban LE GLORU

Conseil en gestion de patrimoine

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PAGE EN COURS DE CREATION

 

Société indépendante membre du réseau Magnacarta – www.magnacarta.fr
SARL ADL TRANSMISSION ET PATRIMOINE au capital de 1 000€ - 798 284 725 RCS AIX EN PROVENCE - APE 6622Z - Enregistrée à l'ORIAS (www.orias.fr) sous le n°14002393 en qualité de Courtier en assurance, Conseiller en investissements financiers adhérent de l'ANACOFI-CIF association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers et Courtier en opérations de banque et services de paiement. Les activités d'IAS et d'IOBSP sont contrôlables par l'ACPR. Assureur et garant : MMA IARD Assurances Mutuelles 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9. N°Responsabilité Civile Professionnelle 114240090

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
-    Le médiateur de l’Anacofi 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris (compétent uniquement pour les litiges entre professionnels)
-    Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 - http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-empl...
-    Le médiateur de l’Assurance, La Médiation de l’Assurance TSA 50110 -75441 Paris Cedex 09 – http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
-    L’Association Nationale des Médiateurs :

o    Pour l’activité d’IOBSP : via son site www.anm-conso.com/anacofi-iobsp ou par Courrier : Médiation de la consommation - ANM Conso - 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS
 

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.