Alban LE GLORU

Conseil en gestion de patrimoine

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Société indépendante membre du réseau Magnacarta – www.magnacarta.fr
SARL ADL TRANSMISSION ET PATRIMOINE au capital de 1 000€ - 798 284 725 RCS AIX EN PROVENCE - APE 6622Z - Enregistrée à l'ORIAS (www.orias.fr) sous le n°14002393 en qualité de Courtier en assurance, Conseiller en investissements financiers adhérent de l'ANACOFI-CIF association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers et Courtier en opérations de banque et services de paiement. Les activités d'IAS et d'IOBSP sont contrôlables par l'ACPR. Carte de Transaction sur immeubles et fonds de commerce n°CPI 1310 2018 000 024 144 délivrée par la CCI de Marseille-Provence, ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Assureur et garant : MMA IARD Assurances Mutuelles 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9. N°Responsabilité Civile Professionnelle 114240090

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
-    Le médiateur de l’Anacofi 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris (compétent uniquement pour les litiges entre professionnels)
-    Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 - http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-empl...
-    Le médiateur de l’Assurance, La Médiation de l’Assurance TSA 50110 -75441 Paris Cedex 09 – http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
-    L’Association Nationale des Médiateurs :

o    Pour l’activité d’IOBSP : via son site www.anm-conso.com/anacofi-iobsp ou par Courrier : Médiation de la consommation - ANM Conso - 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS

o    Pour l’activité immobilière : via son site www.anm-conso.com/anacofi-immo ou par Courrier : Médiation de la consommation - ANM Conso - 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.