Bruno Sanlaville
Conseil en gestion de patrimoine
Tél: 06 85 40 09 77
Mail: b.sanlaville@magnacarta.fr

 

Société indépendante membre du réseau Magnacarta – www.magnacarta.fr
SARL BSA GESTION PRIVEE au capital de 16 000 € – 439 850 843 RCS NIMES – Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 07002262 en qualité de Courtier en assurance, Conseiller en investissements financiers adhérent de la CNCGP, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, et Courtier en opérations de banque et services de paiement – Carte Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 3002 2017 000 015 757 délivrée par la CCI du Gard, ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Assureur et garant : MMA IARD Assurances Mutuelles 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9.

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

-    Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,  http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-empl...

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.