Frederic GUDET

Conseiller en gestion de patrimoine

frederic.gudet@compagnie-financiere-opera.fr

Société indépendante membre du réseau Magnacarta - www. magnacarta.fr
SAS au capital de 50 000€ - RCS 799 086 335 LYON- APE 6832B - Enregistrée à l'ORIAS (www.orias.fr) sous le n°14 00 09 96 en qualité de Courtier en assurance, Conseiller en investissements financiers adhérent de l'ANACOFI-CIF association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers et Courtier en opérations de banque et services de paiement. Les activités d'IAS et d'IOBSP sont contrôlables par l'ACPR. Carte de Transaction sur immeubles et fonds de commerce n°143732 délivrée par la Préfecture du Rhône, ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Assureur et garant : MMA IARD Assurances Mutuelles - 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans CEDEX 9 - N° de police de Responsabilité Civile Professionnelle N° 1-129773565

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

-    Le médiateur de l’Anacofi 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris (compétent uniquement pour les litiges entre professionnels)

-    Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 - http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-empl...

-    Le médiateur de l’Assurance, La Médiation de l’Assurance TSA 50110 -75441 Paris Cedex 09 – http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

-    L’Association Nationale des Médiateurs :

o    Pour l’activité d’IOBSP : via son site www.anm-conso.com/anacofi-iobsp ou par Courrier : Médiation de la consommation - ANM Conso - 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS

o    Pour l’activité immobilière : via son site www.anm-conso.com/anacofi-immo ou par Courrier : Médiation de la consommation - ANM Conso - 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.