Jean François Zapelloni
Conseil en gestion de patrimoine
Tél: 06 11 48 21 59
Mail: jf.zapelloni@convergence-patrimoine.fr

Société indépendante membre du réseau Magnacarta – www.magnacarta.fr
SARL CONVERGENCE PATRIMOINE au capital de 8 000 € – 442 484 291 RCS LONS LE SAUNIER – Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 07004662 en qualité de Courtier en assurance, et Conseiller en investissements financiers adhérent de la CNCGP, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers – Carte Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° 39CP-0066 délivrée par la Préfecture du Jura, ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Assureur et garant : MMA IARD Assurances Mutuelles 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9.

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

-    Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,  http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-empl...

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.