Romain Grosjean
Conseil en gestion de patrimoine
Tél: 06 30 89 51 03
Mail: r.grosjean@magnacarta.fr

Société indépendante membre du réseau Magnacarta – www.magnacarta.fr
SAS RG PATRIMOINE au capital de 5 000 €  – 819 009 317 RCS CLERMONT FERRAND – APE 7022Z- Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 16003928 en qualité de Courtier en assurance et Conseiller en investissements financiers adhérent de l'ANACOFI CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. L'Activité d'IAS est contrôlable par l'ACPR. Assureur et garant : CGPA 125 rue de la Faisanderie 75733 PARIS CEDEX. N°Responsabilité Civile Professionnelle RCPIP0506

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
-    Le médiateur de l’Anacofi 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris (compétent uniquement pour les litiges entre professionnels)
-    Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 - http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-empl...
-    Le médiateur de l’Assurance, La Médiation de l’Assurance TSA 50110 -75441 Paris Cedex 09 – http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

 

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.