Igor BOUILLARD

Gestion de Patrimoine

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PAGE EN COURS DE CREATION

 

Société indépendante membre du réseau Magnacarta – www.magnacarta.fr

SNC SCRIPTURA PATRIMOINES au capital de 17 640 € - 798 499 562 RCS MEAUX- Enregistrée à l'ORIAS (www.orias.fr) sous le n°14000837 en qualité de Courtier en assurance, et Conseiller en investissements financiers adhérent de la CNCIF, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers - Carte Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 7701 2016 000 009 782 délivrée par la CCI de Seine-et-Marne, ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Assureur et garant : ZURICH INSURANCE PLC 112 Avenue de Wagram 75017 PARIS

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
-    Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,  http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-empl...

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.