Christopher Hamon
Conseil en gestion de patrimoine
Tél: 06 60 96 25 30
Mail: c.hamon@magnacarta.fr

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EURL SQY PATRIMOINE au capital de 10 000 € – 482 852 589 RCS LA ROCHE SUR YON – APE 7022Z- Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 10057416 en qualité de Courtier en assurance, et Conseiller en investissements financiers adhérent de l'ANACOFI CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. L'Activité d'IAS est contrôlable par l'ACPR. Assureur et garant : ZURICH INSURANCE PLC 112, Avenue de Wagram 75017 Paris. N°Police Responsabilité Civile Professionnelle 7400026945.

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
-    Le médiateur de l’Anacofi 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris (compétent uniquement pour les litiges entre professionnels)
-    Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 - http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-empl...
-    Le médiateur de l’Assurance, La Médiation de l’Assurance TSA 50110 -75441 Paris Cedex 09 – http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.