Bernard Thomas
Conseil en gestion de patrimoine
Tél: 06 17 29 32 38
Mail: b.thomas@magnacarta.fr

Membre du réseau Magnacarta – www.magnacarta.fr
Bernard THOMAS – 338 203 946 RCS NEVERS – APE 6622Z- Enregistré à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 07028954 en qualité de Courtier en assurance, Conseiller en investissements financiers adhérent de l'ANACOFI CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, et Courtier en opérations de banque et services de paiement. Les activités d'IAS et d'IOBSP sont contrôlables par l'ACPR. Assureur et garant : MMA IARD Assurances Mutuelles - 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9- Contrat responsabilité civile professionnelle n°127.112.630-22

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes pourront rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
-    Le médiateur de l’Anacofi 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris (compétent uniquement pour les litiges entre professionnels)
-    Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 - http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-empl...
-    Le médiateur de l’Assurance, La Médiation de l’Assurance TSA 50110 -75441 Paris Cedex 09 – http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
-    L’Association Nationale des Médiateurs :

o    Pour l’activité d’IOBSP : via son site www.anm-conso.com/anacofi-iobsp ou par Courrier : Médiation de la consommation - ANM Conso - 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS
 

Le litige pourra également être porté devant les tribunaux compétents.