Yann Morice
Conseil en gestion de patrimoine
Tél: 06 99 52 86 22
Mail: y.morice@magnacarta.fr

Société adhérente du réseau Magnacarta – www.magnacarta.fr
SARL MY PATRIMOINE au capital de 20 000 € – 483 358 370 RCS SAINT NAZAIRE – APE 7022Z - Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 07005098 en qualité de Courtier en assurance, Conseiller en investissements financiers adhérent de CNCGP, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, et Courtier en opérations de banque et services de paiement – Carte Transaction sur immeubles et fonds de commerce n°CPI 4402 2018 000 028 223 délivrée par la CCI de Nantes-Saint-Nazaire, ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Assureur et garant : MMA IARD Assurances Mutuelles 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9.

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

Pour l’activité CIF (médiateur public) : le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-empl...
Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.frconsommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.