Mardi 6 Juin 2017, la décision tombe :

le prélèvement à la source, réforme fiscale phare du quinquennat Hollande, est repoussé d’une année.

Le Premier Ministre, Edouard Philippe l’a annoncé tout en rappelant l’intérêt de ce projet. Pour le chef du gouvernement, il s’agit d’une bonne réforme qui permettra d’ajuster plus rapidement et plus justement la perception de l’impôt selon l’évolution des revenus des contribuables.

Pourquoi ce décalage ?

Un audit est demandé par le Président, Emmanuel Macron. Il sera effectué à partir de Juillet par des entreprises volontaires.

L’objectif est simple : être sûr que le dispositif fonctionne et soit accessible.
Il semblerait que les modalités concernant l’année transitoire soient également décalées d’une année, l’année 2017 restera donc dans la lignée des précédentes années : les revenus seront imposés en 2018 et les réductions et crédits d’impôt fonctionneront de manière habituelle. 

 

Cette annonce devra cependant être suivie, dans les faits, d’une modification de la loi. En l’espèce donc, tant qu’aucune modification n’a été votée, la loi de Finances pour 2017 et donc, le prélèvement à la source, trouvent à s’appliquer en l’état.

 

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