Igor BOUILLARD

Gestion de Patrimoine

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PAGE EN COURS DE CREATION

 

Société adhérente du réseau Magnacarta – www.magnacarta.fr
SNC SCRIPTURA PATRIMOINES au capital de 17 640 € - 798 499 562 RCS MEAUX - APE 6619B - Enregistrée à l'ORIAS (www.orias.fr) sous le n°14000837 en qualité de Courtier en assurance, Courtier en opérations de banque et services de paiement et Conseiller en investissements financiers adhérent de la CNCIF, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers - Carte Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 7701 2016 000 009 782 délivrée par la CCI de Seine-et-Marne, ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Assureur et garant : ZURICH INSURANCE PLC 112 Avenue de Wagram 75017 PARIS Cedex 17 - Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière N°7400026945

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
-    Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,  http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-empl...

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.