Eric Petit Jean
Conseil en gestion de patrimoine
Tél: 06 10 02 06 71
Mail: e.petit-jean@magnacarta.fr

Société adhérente du réseau Magnacarta – www.magnacarta.fr
SARL LIBERTY PATRIMOINE au capital de 7 000 € – 484 801 329 RCS NANCY – APE 6622Z - Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 07005270  en qualité de Courtier en assurance, Conseiller en investissements financiers adhérent de l'ANACOFI CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, et Courtier en opérations de banque et services de paiement. Les activités d'IAS et d'IOBSP sont contrôlables par l'ACPR.
Carte Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 5401 2018 000 026 109 délivrée par la CCI de Meurthe et Moselle, ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Assureur et garant : CGPA 125 rue de la Faisanderie 75773 PARIS CEDEX. N° de police responsabilité professionnelle RCPIP0421 et garantie financière GFIIP0421

Carlos Pinto
Port : 06 16 99 68 52

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
-    Le médiateur de l’Anacofi 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris (compétent uniquement pour les litiges entre professionnels)
-    Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 - http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-empl...
-    Le médiateur de l’Assurance, La Médiation de l’Assurance TSA 50110 -75441 Paris Cedex 09 – http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
-    L’Association Nationale des Médiateurs :

o    Pour l’activité d’IOBSP : via son site www.anm-conso.com/anacofi-iobsp ou par Courrier : Médiation de la consommation - ANM Conso - 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS
o    Pour l’activité immobilière : via son site www.anm-conso.com/anacofi-immo ou par Courrier : Médiation de la consommation - ANM Conso - 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.