S.A.S au capital de 3 042 639 € – immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 431 687 060 – 32 rue de la République, 69002 Lyon - Enregistrée à l’ORIAS sous le n° 07 006 334 (www.orias.fr) en qualité de Conseiller en investissements financiers, Courtier en opérations d’assurance et Courtier en opérations de banque et services de paiement, adhérent de la CNCGP, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers – Carte Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 6901 2016 000 013 896 délivrée par la CCI Lyon. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Assureur et garant : MMA IARD Assurances Mutuelles - 160 rue Henri Champion - 72030 Le Mans CEDEX 9.

La société est immatriculée à l’ORIAS (registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, www.orias.fr ) sous le n° 07006334 en qualité de :

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  • Courtier en opérations de banque et services de paiement

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Traitement des réclamations

Les clients désirant faire part d’un différend peuvent contacter leur Conseiller en Gestion de Patrimoine. Ils possèdent également la faculté d’adresser une réclamation par écrit à :

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MAGNACARTA s’engage à répondre à toutes les réclamations qui lui seront adressées après en avoir accusé réception dans un délai maximum de 10 (dix) jours ouvrables suivant la date d’envoi de la réclamation, étant précisé que MAGNACARTA dispose d’un délai de réponse (accusé réception puis traitement) maximum de 2 (deux) mois suivant la date d’envoi de la réclamation.

Toutefois, s’il advenait que ce délai ne puisse pas être respecté, en raison de circonstances particulières tenant par exemple à la complexité des éléments abordés, MAGNACARTA adressera au réclamant un courrier circonstancié l’informant du déroulement du traitement de sa réclamation.
De manière générale, si la réponse apportée par MAGNACARTA ne satisfait pas pleinement le réclamant, celui-ci dispose de différentes voies de recours amiables ou judiciaires. Le réclamant peut s’adresser à :

Médiation de l’assurance

Pour la partie courtage en assurance : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris, www.mediation-assurance.org

Pour l’activité de conseil en investissements financiers : Le Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2, https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur

 

Gestion des conflits d'intérêts

En application de la réglementation en vigueur, MAGNACARTA, en tant que courtier en assurances et conseiller en investissements financiers, a établi une politique de gestion des conflits d’intérêts visant à détecter, éviter ou gérer les différents conflits d’intérêts susceptibles de se produire entre clients ou entre l’établissement et un de ses clients ou encore entre l’établissement et un ou plusieurs de ses collaborateurs.

La prévention des conflits d’intérêts au sein de MAGNACARTA repose sur différentes mesures mises en œuvre telles que des barrières de l’information, des règles d’équité et de transparence, une politique de rémunération adaptée et la formation des collaborateurs en matière de conflits d’intérêts.

De plus l’ensemble des collaborateurs s’engagent à respecter les différentes règles énoncées dans le code de bonne conduite et à agir de manière honnête, impartiale et professionnelle afin de servir au mieux les intérêts des clients.

Lorsque le risque de porter atteinte aux intérêts du client ne peut être évité malgré le dispositif en place, MAGNACARTA, informe ce dernier sur la nature de ce conflit d’intérêts de façon détaillée, claire et adaptée à sa compréhension.

 

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