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La location meublée… dans l’œil du cyclone !
La location meublée… dans l’œil du cyclone !
Le 15 juillet, Madame Annaïg Le Meur, députée du Finistère, a présenté un rapport sur la fiscalité locative, commandé par Matignon.
Ce rapport a pour objectif de promouvoir la location longue durée et d'assurer une offre de logements privés abordables et de qualité. Plusieurs points ressortent :
Le gouvernement envisage de supprimer le régime fiscal du loueur en meublé non professionnel (LMNP). Les revenus immobiliers seraient alors imposés dans la catégorie des revenus fonciers.
Quel que soit le scénario retenu, le plafond pour bénéficier du régime micro-foncier serait porté à 30 000 €, avec un abattement de 30 %, 40 % ou 50 % des recettes locatives brutes, selon la nature et la durée de la location. Une mesure pénalisante pour les déclarants au réel qui perdraient le bénéfice des dotations aux amortissements par composantes en cours d’exploitation et potentiellement confiscatoire au terme de celle-ci avec la prise en compte des amortissements passés pour déterminer la plus-value immobilière imposable.
Le régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP) serait maintenu. Sont considérés comme professionnels les loueurs dont les recettes locatives brutes dépassent 23 000 € TTC et sont supérieures aux autres revenus professionnels du foyer fiscal. Le rapport propose de porter ce seuil à 30 000 € TTC et d'inclure les revenus de capitaux mobiliers dans la notion d’ « autres revenus professionnels ».
Ces propositions, si elles sont adoptées, pourraient transformer significativement le paysage fiscal de la location meublée en France. Affaire à suivre !