Maxime Brasseur Conseiller en gestion de patrimoine maxime.brasseur@leparcgp.com

Jean-Charles Theux Conseiller en gestion de patrimoine

jc.theux@leparcgp.com

 

SAS LE PARC GESTION PRIVEE au capital de 10 000 € - 843 240 565 RCS NANCY - APE 6619B - Enregistrée à l'ORIAS (www.orias.fr) sous le n°18007157 en qualité de Conseiller en investissements financiers adhérent de l'ANACOFI-CIF, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers, Courtier en assurance et Courtier en opérations de banque et services de paiement. Les activités d'IAS et d'IOBSP sont contrôlables par l'ACPR. Carte de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°CPI 5401 2018 000 037 868 délivrée par la CCI de CCI de Meurthe-et-Moselle ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Assureur et garant : MMA IARD Assurances Mutuelles - 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans CEDEX 9. N°Police Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière 127.112.630/001

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

-    Le médiateur de l’Anacofi 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris (compétent uniquement pour les litiges entre professionnels)

-    Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 - http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-empl...

-    Le médiateur de l’Assurance, La Médiation de l’Assurance TSA 50110 -75441 Paris Cedex 09 – http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

-    L’Association Nationale des Médiateurs :

o    Pour l’activité d’IOBSP : via son site www.anm-conso.com/anacofi-iobsp ou par Courrier : Médiation de la consommation - ANM Conso - 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS

o    Pour l’activité immobilière : via son site www.anm-conso.com/anacofi-immo ou par Courrier : Médiation de la consommation - ANM Conso - 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.