Toujours attendue avec impatience, chaque année, depuis 2020, la date d’entrée en vigueur du taux de 25 % pour 2023 est connue !

 

Parues au JO du 11 mars, c’est dès à présent que les nouvelles souscriptions bénéficieront de ce taux.

 

L’attente fut donc moins longue qu’en 2020 (août) et 2021 (mai) et d’une semaine en avance comparé à 2022, preuve que le mécanisme commence à être rodé !

 

Ce taux est en vigueur pour les versements effectués jusqu'au 31 décembre 2023 et s’applique aux souscriptions en numéraire au capital de PME, quelle qu'en soit la forme : investissements directs, indirects ou intermédiés via des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ou des fonds d'investissement de proximité (FIP) ainsi qu'aux souscriptions au capital des ESUS.

 

Source et lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047294414

 

Marie BESCHE
Directeur des Ingénieries Patrimoniale et Sociale
Magnacarta Group

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