Noël approche : connaître le présent d'usage

Notion-clé : le présent d'usage

Par Marie Besche, Responsable de l'Ingénierie Patrimoniale Magnacarta

Vous souhaitez gratifier vos proches sans constituer une donation sur le plan civil et fiscal (c’est-à-dire non rapportable et non imposable) ?

La notion de présent d’usage est alors à connaître.

Les occasions sont nombreuses pour faire plaisir à ceux qui nous sont chers : anniversaire, diplôme, mariage...

Vous pouvez profiter de ces circonstances pour transmettre un peu de votre patrimoine, en respectant toutefois certaines règles.

Quel type de cadeau puis-je offrir ?

Ce présent doit pouvoir être remis de la main à la main : argent, voiture, bijou, tableau …

Quand peut-il être fait ?

Ce présent doit être réalisé à l’occasion d'un évènement particulier et où il est d’usage d’offrir un cadeau.

Pour quelle valeur ?

Il n’y a qu’une seule règle à retenir : la valeur du cadeau doit être proportionnelle à la fortune et aux revenus du donateur.

La loi n’indique ni valeur maximale, ni règle de proportionnalité, seule la jurisprudence a pu, à maintes reprises toutefois, juger dans quelles mesures le présent était d’usage ou constituait, au contraire, une donation au sens civil et fiscal du terme.

Les jurisprudences successives estiment généralement qu’un cadeau d’usage ne doit pas excéder 2 à 2,5 % de la fortune du donateur, même si tout reste question de circonstances.

Notre conseil patrimonial 

Afin d’éviter toute requalification de la part de l’administration fiscale en donation, demeurez modéré dans votre générosité et conservez la preuve de la date du cadeau pour prouver, le cas échéant, qu’il a été fait pour une occasion particulière (courrier, facture…).

Voir notre vidéo explicative ici